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Vous pouvez vous adresser à la Commission de Litiges Voyages (CLV) lorsqu'un conflit vous oppose à un intermédiaire et/ou un tour-opérateur en ce qui concerne le déroulement d'un voyage, pour autant que vous ayez respecté certains délais.

Elle est compétente pour traiter les litiges qui opposent le voyageur et l’organisateur de voyages et/ou l’agence de voyages, pour autant que ceux-ci adhèrent aux conditions générales de la CLV.

La CLV n'est toutefois pas compétente si la plainte concerne des dommages corporels, une assurance de voyage ou d'assistance non-incluse, en cas de litiges non-contractuels, etc.

Plus d’information sur la CLV vous est envoyé à votre demande, mais vous pouvez également trouvez ces informations sur ce site.

La Commission de Litiges Voyages se compose de deux cellules:

  • La Cellule Conciliation qui a pour but d'essayer de régler à l'amiable, le plus rapidement possible, un certain nombre de litiges voyages;
  • La Cellule Arbitrage dont l’objectif est de trancher les différends entre les voyageurs d'une part, et les intermédiaires de voyage (appelés communément "agents de voyages") de même que les organisateurs de voyage ("tour-opérateurs") d'autre part.

La Commission de Litiges Voyages ASBL a été créée en décembre 1983 à l'initiative des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles du secteur du voyage. Elle est officiellement reconnue et soutenue par le Service public fédéral Economie et subsidiée par le Service public fédéral Justice. Les Cellule Conciliation et Arbitrage de la Commission de Litiges Voyages asbl sont reconnus par le SPF Economie comme entité qualifiée pour le traitement extra-judiciaire de litiges au sens du Livre XVI du Code de Droit économique.

 

 
SECRETARIAT
CELLULE ARBITRAGE

Rue du Progrès 50
Bureau 2B05
1210 Bruxelles
Tel 02 277 62 15
Fax 02 277 91 00
clv.gr@skynet.be

 
SECRETARIAT
CELLULE CONCILIATION

Rue du Progrès 50
Bureau 2B05
1210 Bruxelles
Tel 02 277 61 80
Fax 02 277 91 00
conciliation.clv@skynet.be