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Demande de conciliation

 
Vous pouvez introduire votre demande en ligne ici.

Vous pouvez également télécharger "l'accord de conciliation" ci-dessous et le renvoyer par mail ou par poste.

Pour tout litige consécutif à une transaction e-commerce, vous pouvez opter d’entamer cette procédure via la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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